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Politique de confidentialité

Les termes dont la première lettre comporte une majuscule ont la signification qui leur est donnée par les Conditions Générales d’Utilisation que vous trouverez en cliquant sur le lien hypertexte en pied de page.

Article 1 : Objet du traitement de vos données personnelles

Les données personnelles que vous communiquez lors de l'ouverture d’un Compte sur le Site ainsi que vos données de connexion (notamment l’adresse IP ou le login de connexion via des sites tiers), sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles collectées à partir du Site sont exclusivement traitées par SNA Europe (France), et les sous-traitants agissant pour son compte, ainsi que par ses partenaires autorisés pour :

  • créer votre Compte sur le Site et bénéficier des Services proposés,
  • traiter les commandes que vous aurez effectuées sur le Site,
  • vous adresser des informations générales et/ou commerciales de SNA Europe (France) sous réserve de votre accord préalable, réaliser des études statistiques,
  • traiter toute réclamation dont vous seriez amené à nous faire part concernant les Services proposés sur le Site et/ou les commandes passées sur le Site ;
  • pour se conformer à la législation en vigueur.

Article 2 : Données personnelles collectées

Les données personnelles que nous traitons conformément aux finalités décrites à l’article 1 sont celles que vous nous transmettez lors de l’ouverture et de la mise à jour de votre Compte (nom, prénom, date de naissance, coordonnées postales, adresses électronique, mot de passe…).

La collecte de certaines données personnelles est obligatoire pour vous fournir les Services du Site et permettre votre authentification. Le formulaire de collecte que nous vous invitons à renseigner lors de l’ouverture de votre Compte identifie ces informations.

Article 3 : Cookies

En complément des données personnelles que vous nous transmettez, SNA Europe (France) utilise également des cookies et des balises web dans le cadre de la fourniture des Services proposés sur le Site et plus généralement, de la connexion et de la consultation du Site.

Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur. Les cookies utilisés par SNA Europe (France) enregistrent des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que le Site pourra lire à l’occasion des visites ultérieures. Ces cookies sont utilisés par SNA Europe (France) pour :

  • faciliter la navigation sur le Site en ce qu’ils permettent d’afficher les informations saisies dans le cadre de l’utilisation d’un Compte lors de votre dernière connexion ;
  • réaliser des études statistiques quant à l’utilisation de son Site (nombre de cessions, durée de connexion,…) et de mesurer l'audience du Site.

L'utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à leur utilisation en configurant les préférences du navigateur de l'ordinateur de façon à ne plus accepter les cookies.

Pour Mozilla firefox :
1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
2. Cliquez sur l'icône "vie privée"
3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :
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Pour Opéra 6.0 et au-delà :
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Toutefois, si vous refusez l’utilisation ou désactivez les cookies, vous pourrez ne plus avoir la possibilité (i) d'accéder à certaines parties du Site ou (ii) utiliser certains des Services.

Article 4 : Vos Droits

Conformément à la Loi Informatique, Fichiers et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles, dont le traitement a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés soit directement en modifiant votre Compte, soit en contactant SNA Europe (France) à l’adresse suivante : ZAC DE L'HOIRIE, 20 RUE CHARLES LACRETELLE, 49072 BEAUCOUZE.

SNA Europe (France) peut être amenée à communiquer vos données personnelles, dans les conditions prévues par la loi, à une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée.