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Conditions générales d’utilisation du Site Bahco Ecoles

Introduction

La société SNA Europe (France), société par action simplifiée au capital social de 3.092.430 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 393 727 797, dont le siège social se situe rue Charles Lacretelle ZAC de l’Hoirie, 49 070 Beaucouzé (France) dont le directeur de publication, Eric Gonet, a développé le site de vente en ligne www.bahco-ecoles.fr (le « Site »), téléphone : 02.41.22.98.40.

Le Site est hébergé par la société Octave, société par action simplifiée au capital social de 70 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 410 081 061, dont le siège social se situe 355 avenue du Général Patton, 49 000 Angers et dont le numéro de téléphone est le 02 41 86 01 18.

Le Site permet aux établissements scolaires proposant des formations aux métiers agricoles, à leurs élèves et aux professionnels de l’agriculture (« Vous »), d’acheter en ligne les produits Bahco (les « Produits ») pour leur propre utilisation.

Article 1 - Objet du Site et des Conditions d’Utilisation

L’objet des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation ») est de définir les conditions dans lesquelles SNA Europe (France) met à votre disposition un ensemble de services, que Vous pouvez utiliser (ci-après les « Services ») en navigant sur le Site.

Les Services offerts par SNA Europe (France) sont les suivants :

  • information sur la marque Bahco et sur les Produits;
  • inscription à des newsletters d’information sur les actualités de SNA Europe (France);
  • et, à condition d’avoir au préalable créé un compte personnel sur le Site (le « Compte »), possibilité d’acheter des Produits auprès de SNA Europe (France), de bénéficier des avantages proposés par elle et de commenter vos achats.

Article 2 - Acceptation des Conditions d’Utilisation

Vous devez lire attentivement les Conditions d’Utilisation avant de naviguer sur le Site et d’utiliser les Services mis à votre disposition. En effet, en navigant sur le Site, en utilisant les Services et notamment en créant un Compte, Vous êtes réputés avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation, les avoir acceptées et vous engager à les respecter. Ces Conditions d’Utilisation constituent un contrat entre Vous et SNA Europe (France). Vous pouvez à tout moment imprimer et/ou sauvegarder les Conditions d’Utilisation. SNA Europe (France) se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions d’Utilisation à tout moment, sans préavis ni formalité particulière. Le fait de naviguer sur le Site et/ou d’utiliser tout ou partie des Services postérieurement à toutes modifications apportées aux Conditions d’Utilisation vaudra acceptation de votre part de ces modifications. Il Vous appartient en conséquence de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation.

Article 3 - Ouverture d’un Compte sur le Site

3.1 - La création d’un Compte sur le Site est gratuite (hors coût de connexion internet). Vous ne pouvez créer qu’un seul Compte sur le Site. La création d’un Compte est obligatoire pour :

  • passer des commandes auprès de SNA Europe (France), suivre vos commandes et accéder à l’historique de vos commandes;
  • commenter vos achats.

3.2 - Pour pouvoir ouvrir un Compte sur le Site, vous devez être :

  • une personne physique majeure disposant de la capacité juridique de contracter ou étant titulaire d’une autorisation parentale Vous autorisant à acheter des Produits sur le Site ; ou
  • un établissement scolaire proposant des formations aux métiers agricoles ; ou
  • un professionnel de l’agriculture.

3.3 - Afin de pouvoir créer votre Compte, Vous devez cliquer sur l'onglet « Créer un Compte », accessible sur toutes les pages du Site, puis sur l’onglet « Je commande pour la première fois », puis renseigner les informations demandées. Vous devez notamment indiquer :

  • votre adresse email (identifiant de connexion);
  • vos nom et prénom ;
  • votre date de naissance ;
  • votre adresse postale ;
  • le mot de passe de votre choix, comportant au minimum huit caractères, incluant lettres, chiffres et caractères spéciaux. Vous êtes encouragés à renouveler régulièrement votre mot de passe afin d’accroître le niveau de sécurité de votre compte.

Vous devez ensuite lire et accepter les Conditions d’Utilisation avant de valider votre inscription.

SNA Europe (France) se réserve le droit de ne pas créer votre Compte si Vous n’avez pas fourni l’une des informations requises ou si vous n’avez pas accepté les Conditions d’Utilisation.

3.4 - Lors de vos visites ultérieures sur le Site, Vous pouvez accéder à votre Compte en cliquant sur le bouton « Mon Compte » accessible depuis chaque page du Site et indiquer dans l’encart « Je suis déjà client », l’identifiant et le mot de passe choisis au moment de la création de votre Compte.

3.5 - Depuis votre Compte, Vous pouvez :

  • mettre à jour vos informations personnelles ;
  • changer votre mot de passe ;
  • suivre vos commandes en cours et accéder à votre historique de commandes ;
  • échanger avec le Service Clients

(pour plus d’informations sur la Politique de Confidentialité du Site, veuillez vous reporter au lien hypertexte en pied de page)

3.6 - Vous garantissez l’exactitude et l’exhaustivité des informations que Vous avez renseignées. Vous garantissez notamment être titulaire de l’adresse électronique communiquée, que celle-ci est valide et que vous la consultez régulièrement. Vous vous engagez également à mettre à jour immédiatement les informations communiquées sur votre Compte, dès que l’une d’entre elles est modifiée et ce, afin de maintenir leur exactitude. En aucun cas, la responsabilité de SNA Europe (France) ne pourra être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans les informations communiquées par Vous ou sous votre responsabilité.

3.7 - Le Compte que Vous créez est strictement personnel. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel et de la sécurité de l’identifiant et du mot de passe permettant d'accéder à votre Compte et êtes à ce titre seul responsable de tous les actes qui seraient accomplis en votre nom du fait de leur utilisation. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous vous engagez à en informer SNA Europe (France) dans les plus brefs délais à l’adresse suivante : contact@bahco-ecoles.fr

Article 4 - Information sur les Produits, commande et évaluation des Produits

4.1 - SNA Europe (France) met à votre disposition sur le Site des informations concernant la marque Bahco, ainsi que des fiches conseils pour bien choisir et entretenir vos Produits.

SNA Europe (France) ne peut Vous garantir que ces informations sont exemptes d’erreur ou d’omission. Il vous appartient en conséquence d’utiliser les informations disponibles sur le Site avec discernement.

4.2 - Pour accéder aux fiches Produits afin de passer commande, Vous pouvez notamment utiliser les menus déroulant « Produits », « Pièces détachées » et « Métiers » ou utiliser le moteur de recherche figurant sur l’ensemble des pages du Site.

Les fiches Produits vous permettent de prendre connaissance, des caractéristiques essentielles des Produits et notamment de leur éventuelle dangerosité, de leur mode d’emploi et des précautions d’utilisation requises.

Vous pouvez ensuite passer commande de Produits, selon les modalités définies dans les conditions générales de vente du Site.

4.3 - Vous pouvez commenter vos achats : Vous devez, à cette fin, consulter la fiche du Produit que Vous souhaitez commenter, puis cliquer sur l’onglet « Avis internautes » puis « Donnez le vôtre » et remplir le formulaire qui apparaît à l’écran.

4.4 - En tout état de cause, pour plus d’informations sur l’utilisation du Site ou nos Produits, vous pouvez contacter notre Service Clients aux coordonnées suivantes :

  • Courriel : contact@bahco-ecoles.fr
  • Courrier postal : ZAC DE L'HOIRIE 20 RUE CHARLES LACRETELLE 49072 BEAUCOUZE;
  • Téléphone : 02.41.22.98.40.

Article 5 - Désactivation temporaire / définitive du Compte

5.1 - Désactivation temporaire / définitive à votre demande

Vous pouvez à tout moment demander la désactivation temporaire ou définitive de votre Compte en contactant SNA Europe (France) à l’adresse suivante: contact@bahco-ecoles.fr.

5.2 - Désactivation temporaire / définitive par SNA Europe (France)

5.2.1 - Si SNA Europe (France) a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est compromise ou qu’une mauvaise utilisation des Services proposés sur le Site serait due à une utilisation non autorisée de vos données d’identification, SNA Europe (France) pourra désactiver temporairement votre Compte pour préserver l’intégrité du Site, ainsi que des données de votre Compte. Vous vous engagez à collaborer avec SNA Europe (France) et notamment à modifier vos données d’identification dans la rubrique « Mon Compte » en modifiant votre identifiant, votre adresse email et/ou votre mot de passe.

5.2.2 - Par ailleurs, si Vous enfreignez une disposition des Conditions d’Utilisation ou si vous avez un comportement de nature à présenter un risque pour tout tiers, utilisateur ou non du Site, ou pour SNA Europe (France), SNA Europe (France) pourra Vous mettre en demeure de faire cesser la violation par courrier électronique. Après expiration d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, SNA Europe (France) se réserve le droit de désactiver définitivement votre Compte, sans formalité et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Enfin, SNA Europe (France) sera en droit de désactiver définitivement votre Compte immédiatement après vous avoir adressé un email à cet effet en cas de comportement frauduleux de votre part sur le Site (par exemple, utilisation frauduleuse de moyens de paiement ou non respect de l’article 6 des Conditions d’Utilisation).

5.2.3 - En cas d’inactivité totale de votre Compte pendant une durée supérieure à deux (2) ans suivant la dernière connexion au Compte, SNA Europe (France) se réserve la faculté de désactiver définitivement votre Compte.

5.2.4 - La résiliation dans les conditions décrites ci-avant entraînera la désactivation immédiate de votre Compte et l'inaccessibilité de l'ensemble des contenus stockés sur votre Compte. Il vous est donc conseillé de veiller à la sauvegarde de ces contenus sur tout autre support de votre choix.

Article 6 - Utilisation du Site

Outre le contenu publié directement par SNA Europe (France), le Site Vous permet de laisser des commentaires au sein des fiches de chaque Produit, sous votre seule responsabilité et dans le respect des présentes CGU (ci-après « les Commentaires »), lesquels seront accessibles aux autres Utilisateurs.

Vous déclarez et reconnaissez être seul responsable des Commentaires que vous mettez en ligne. La responsabilité de SNA Europe (France) ne pourra pas être recherchée du fait d’un Commentaire, lequel est rédigé sous votre seule initiative.

A ce titre, Vous devez Vous assurer que les Commentaires que Vous publiez sur le Site sont conformes à la règlementation en vigueur et aux bonnes mœurs et ne violent pas les droits des tiers.
Vous devrez également veiller à ce que vos Commentaires :

  • ne contiennent pas de liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la règlementation en vigueur ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de SNA Europe (France) ;
  • ne contiennent pas de messages à caractère publicitaire ou promotionnel sauf autorisation expresse et préalable de SNA Europe (France).

Conformément à l’article 6.I-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) en date du 21 juin 2004, SNA Europe (France) exerce une prestation technique d’hébergement des Commentaires. SNA Europe (France) peut être amenée à retirer les Commentaires publiés sur le Site selon les conditions posées par la règlementation en vigueur, notamment par l’article 6.I-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, en cas de violation du présent article.

Article 7 - Modification des Services

L'offre de Services du Site est évolutive et SNA Europe (France) pourra être amenée à modifier ou supprimer les Services ainsi qu’à proposer de nouveaux Services. SNA Europe (France) se réserve également le droit, à tout moment, d’interrompre le Site ou tout ou partie des Services. La responsabilité de SNA Europe (France) ne pourra pas être engagée à ce titre.

Article 8 - Liens hypertextes

Toute création de lien hypertexte pointant vers le Site est interdite.

Article 9 - Responsabilité

Vous êtes seul responsable des équipements utilisés pour accéder au Site lesquels restent à votre charge exclusive, tout comme les éventuels frais de communication induits par l’utilisation.

SNA Europe (France) n’exerce pas de contrôle a priori sur les contenus et données transmis au public sur le Site, notamment dans le cadre des Commentaires, et n’a pas d’obligation générale de surveillance des données ou contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site. Vous êtes seul responsable à l’égard de SNA Europe (France), et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causé par tout Commentaire que Vous aurez communiqué, transmis ou diffusé dans le cadre de l’utilisation du Site notamment via les Commentaires, ainsi que pour tout manquement aux Conditions d’Utilisation, à la règlementation en vigueur ou aux bonnes mœurs. SNA Europe (France) n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse qui pourra être faite du contenu accessible sur le Site.

La responsabilité de SNA Europe (France) ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de données ou d'informations stockées sur Votre Compte ni du fait de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement du Site ou des Services offerts sur le Site.

Article 10 - Données personnelles

L’utilisation du Site et la fourniture des Services proposés peuvent entraîner le traitement par SNA Europe (France) et ses partenaires de vos données personnelles.

Les modalités de ce traitement sont détaillées au sein de la Politique de Confidentialité du Site à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur le lien hypertexte en pied de page.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Le Site, les marques, logos et tout autre signe distinctif de SNA Europe (France) et tout logiciel utilisé sur le Site ainsi que les contenus du Site (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou toute autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur le Site) sont la propriété exclusive de SNA Europe (France) et/ou des partenaires de SNA Europe (France) et sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Il est interdit en conséquence de copier, modifier, reproduire, distribuer, publier, d’intégrer sur quelque support que ce soit, adapter, transférer ou céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les éléments du Site ou d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles du Site, sans l’autorisation expresse de SNA Europe (France) ou du titulaire des droits.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Vous accordez à SNA Europe (France) le droit non-exclusif, transférable, sous-licenciable, gracieux et pour le monde entier, d’utiliser les Commentaires publiés sur le Site en vue de les rendre accessibles en tout ou partie aux autres utilisateurs et de promouvoir les Produits sur le Site. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle le Commentaire est affiché sur le Site.

Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente

Les Conditions d’Utilisation et la relation entre SNA Europe (France) et Vous sont soumises au droit français. Les tribunaux français ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relativement à l'exécution des présentes, sans préjudice de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.

En cas de litige entre les parties qui ne pourra être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Angers si Vous êtes un professionnel et des tribunaux français si Vous êtes un consommateur (sans préjudice de l’application des règles prévues dans les conventions internationales).